Le contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains lieux publics est maintenant obligatoire par la loi (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivant le code de l’environnement). Plusieurs types de bâtiments sont concernés à des échéances différentes.
Types de bâtiments concernés
Les établissements concernés, sont notamment ceux accueillant des enfants :
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderie …) ;
- les centres de loisirs ;
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).
Échéances contrôle de la qualité de l’air
Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :
- Pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches 1er janvier 2018
- 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré
- Pour les autres établissements 1er janvier 2023.
Dispositif réglementaire à mettre en place :
- Une évaluation des moyens d’aération
- La mise en œuvre, au choix :
- d’une campagne de mesures de polluants par un organisme accrédité
- d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’actions pour l’établissement
- d’une campagne de mesures de polluants par un organisme accrédité
Plus de détails sur le site du gouvernement.
Nos solutions de contrôle de qualité de l’air
Notre entreprise propose des solutions adaptées. Grâce à de multiples capteurs et un système centralisé le contrôle de la qualité de l’air ne sera plus un problème. Notre entreprise a déjà mis en place ce genre de dispositif comme dans ce projet à l’école de Messein. De plus ce genre d’aménagement peut bénéficier d’une prise en charge par l’État. Pour plus d’informations à ce sujet n’hésitez pas à consulter notre article ou notre infographie. Nous proposons d’autres dispositifs compatibles comme la gestion de la température ou encore de la luminosité.
