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Contrôle de la qualité de l’air obligatoire

6 octobre 2021
Catégorie: Contrôle qualité de l'airÉtiquettes : Administration, Bâtiment connecté, Logement intelligent, Réglementation

Le contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains lieux publics est maintenant obligatoire par la loi (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivant le code de l’environnement). Plusieurs types de bâtiments sont concernés à des échéances différentes.

Types de bâtiments concernés

Les établissements concernés, sont notamment ceux accueillant des enfants :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderie …) ;
  • les centres de loisirs ;
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).
enfant à l'école

Échéances contrôle de la qualité de l’air

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :

  • Pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches 1er janvier 2018
  • 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré
  • Pour les autres établissements 1er janvier 2023.

Dispositif réglementaire à mettre en place :

  • Une évaluation des moyens d’aération
  • La mise en œuvre, au choix :
    1. d’une campagne de mesures de polluants par un organisme accrédité
    2. d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’actions pour l’établissement

Plus de détails sur le site du gouvernement.

climatiseur

Nos solutions de contrôle de qualité de l’air

Notre entreprise propose des solutions adaptées. Grâce à de multiples capteurs et un système centralisé le contrôle de la qualité de l’air ne sera plus un problème. Notre entreprise a déjà mis en place ce genre de dispositif comme dans ce projet à l’école de Messein. De plus ce genre d’aménagement peut bénéficier d’une prise en charge par l’État. Pour plus d’informations à ce sujet n’hésitez pas à consulter notre article ou notre infographie. Nous proposons d’autres dispositifs compatibles comme la gestion de la température ou encore de la luminosité.

illustration ville
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Contact

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Uniquement sur RDV

240 rue de Cumène

54230 Neuves-Maisons, France

Tel : 03 72 47 07 32

Mail : contact@neodomus.eu

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